Le fournisseur d’accès à Internet (FAI) Free, filiale d’Iliad (Free-Alice), va commencer à envoyer les messages d’avertissement de l’Hadopi aux pirates présumés sur Internet à partir de ce lundi 18 octobre, indique son fondateur Xavier Niel au quotidien Les Echos. Même si « nous contestons ce nouveau décret, qui nous semble illégal, nous allons commencer à envoyer des e-mails ce lundi », déclare M. Niel.

Contrairement à ses concurrents, Free avait refusé, au début du mois d’octobre, de répercuter les messages d’avertissement de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Le FAI avait invoqué le respect des « données personnelles » des internautes.

Selon la loi Création et Internet, votée en juin 2009, les fournisseurs d’accès doivent transmettre à l’Hadopi, dans les huit jours suivant la demande, les données à caractère personnel d’un abonné soupçonné de piratage. Ce dispositif constitue la première étape de la « riposte graduée ».

LES FAI NÉGOCIENT UNE INDEMNISATION

Au-delà des problèmes de confidentialité, la question de la prise en charge des coûts liés à l’identification des « pirates » a aussi fait l’objet de tractations entre les FAI et le gouvernement. La semaine dernière, Le Point affirmait que le montant de l’indemnisation s’élèverait à 65 centimes d’euro par internaute identifié. Le site de 20 Minutes expliquait pour sa part que « le ministère dément le montant [mais] confirme qu’il [est] bien en négociation avec les FAI sur le montant des indemnités ».

Lors du refus initial de Free, les réactions politiques avait été vives. « En ne recevant pas le premier mail d’avertissement, [les abonnés de Free] n’auront pas l’information à laquelle ils pourraient prétendre, ce qui pourrait être fort désagréable pour eux », avait notamment fait valoir la présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, avait aussi jugé « inacceptable » le revirement de Free.

Le gouvernement a dès lors publié dans la foulée un décret obligeant tout FAI à transmettre ces messages, sous peine d’une contravention de 1 500 euros par courriel non envoyé. « Contrairement aux autres FAI, nous appliquerons strictement la loi, seulement la loi », prévient M. Niel. Selon lui, la loi contre le piratage est « une mauvaise loi qui ne résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l’évolution de la forme que prend le piratage ».

Source: http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/10/18/hadopi-free-accepte-d-envoyer-les-avertissements-aux-pirates-presumes_1427532_651865.html