Le fournisseur d’accès à Internet (FAI) Free, filiale d’Iliad (Free-Alice), va commencer à envoyer les messages d’avertissement de l’Hadopi aux pirates présumés sur Internet à partir de ce lundi 18 octobre, indique son fondateur Xavier Niel au quotidien Les Echos. Même si « nous contestons ce nouveau décret, qui nous semble illégal, nous allons commencer à envoyer des e-mails ce lundi », déclare M. Niel.

Contrairement à ses concurrents, Free avait refusé, au début du mois d’octobre, de répercuter les messages d’avertissement de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Le FAI avait invoqué le respect des « données personnelles » des internautes.

Selon la loi Création et Internet, votée en juin 2009, les fournisseurs d’accès doivent transmettre à l’Hadopi, dans les huit jours suivant la demande, les données à caractère personnel d’un abonné soupçonné de piratage. Ce dispositif constitue la première étape de la « riposte graduée ».

LES FAI NÉGOCIENT UNE INDEMNISATION

Au-delà des problèmes de confidentialité, la question de la prise en charge des coûts liés à l’identification des « pirates » a aussi fait l’objet de tractations entre les FAI et le gouvernement. La semaine dernière, Le Point affirmait que le montant de l’indemnisation s’élèverait à 65 centimes d’euro par internaute identifié. Le site de 20 Minutes expliquait pour sa part que « le ministère dément le montant [mais] confirme qu’il [est] bien en négociation avec les FAI sur le montant des indemnités ».

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