Voir le mail Hadopi au complet (PDF)


On sait enfin à quoi va ressembler un mail Hadopi. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a rendu public mardi le contenu du courriel d’avertissement qu’elle adressera sous peu aux personnes ayant illégalement téléchargé du contenu sur le réseau mondial ou ayant permis à des tiers de le faire à partir de leur réseau. « Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale« , prévient, au début, ce message long de deux pages.

Après un exposé des griefs adressés au destinataire, le courriel rappelle les risques encourus à la suite du téléchargement illégal d’une oeuvre mais aussi les droits de l’internaute visé. En cas de récidive, « le juge judiciaire, saisi par la Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d’amende« , est-il également écrit.

Formulaire à remplir

Aucun détail sur le téléchargement incriminé n’est présent dans le courriel: pour obtenir des précisions, il faudra remplir un formulaire sur le site de la Haute autorité (http://www. hadopi.fr/), pas encore en ligne, envoyer un courrier postal ou téléphoner au 09.69.32.90.90. Un paragraphe insiste sur les raisons qui incitent à la protection du droit des auteurs, soulignant que le piratage « représente un grave danger pour l’économie du secteur culturel« .

En outre, la Hadopi a détaillé dans un communiqué séparé les règles permettant d’attester de l’authenticité des courriels reçus. Ils doivent ainsi contenir les coordonnées de l’internaute et ne proposent pas de lien à cliquer, d’achat d’un logiciel, de demande de somme d’argent ou d’invitation à se connecter à un espace personnalisé sur un site internet.

Source: http://lci.tf1.fr/high-tech/2010-09/voici-a-quoi-ressemble-le-mail-hadopi-6080994.html