SENAT – MAM et Frédéric Mitterrand se sont fait entendre au perchoir…

Ils ne sont pas venus pour rien. Les ministres Frédéric Mitterrand (Culture) et Michèle Alliot-Marie (Justice) étaient au Sénat, ce mercredi après-midi, jour de débat sur Hadopi 2, le projet de loi qui veut réglementer le téléchargement illégal. Bonne pioche, le Sénat a adopté le projet de loi (vote par scrutin public par 189 voix contre 142), dans un hémicycle quasi désert. Signe du peu de passion qu’a suscité le débat? Seuls 16 amendements ont été déposés — on est loin des centaines déposés lors de la première lecture d’Hadopi 1.

Attaques initiales

Pourtant, lors de la discussion générale, quelques sénateurs de l’opposition ont condamné un texte aussi «inapplicable» que Davsdi et Hadopi 1, les précédentes lois anti-piratage. Pire, ils ont regretté un texte «bricolé» et «mal écrit» car présenté sans consultation de la Commission des lois.

Selon Jack Ralite, sénateur communiste, «c’est un mépris, une déqualification du travail parlementaire». Il s’est navré que le débat, ainsi verrouillé, soit impossible avec la majorité: «Vous créez un monde des issues fermées». C’est, a-t-il asséné, «hadopitoyable, hadopire. Vous n’aurez qu’une victoire Hadopirus.» Applaudissements dans les rangs.

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